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Coût d'une succession pour les enfants ?

Dans le cas de la transmission d’un bien par succession, les enfants bénéficiaires font l’objet du paiement de taxes. Le calcul de ces taxes est basé sur la valeur du bien. Ceci en tenant compte de divers éléments, qui sont les suivants : la répartition du patrimoine par rapport au testament rédigé par le défunt ou, dans le cas échéant, aux dispositions du code civil, le calcul des abattements compte tenu du lien de parenté du défunt et de l’héritier, le barème des droits de succession ainsi que les diverses réductions applicables.

Il existe cependant un outil extrêmement infaillible permettant de réduire ces droits de succession, et en même temps de faciliter la transmission : le démembrement de propriété. Celui-ci est mis en place du vivant du donateur qui devient alors usufruitier du bien, tandis que les héritiers sont les nus propriétaires. Le donateur usufruitier cèdera la nue-propriété de préférence dès son jeune âge, afin d’amoindrir la valeur de l’usufruit. Les droits de donation et de succession sont calculés non plus à partir de la valeur du bien en pleine propriété, mais de celle de l’usufruit. Plus l’usufruitier est âgé, plus ladite valeur est donc élevée.

Dans certains cas, le donateur peut avoir réglé les frais de succession de son vivant, et ce, afin d’épargner ses héritier du paiement de ces charges à son décès. Une fois celui-ci décédé, les bénéficiaires nus propriétaires entrent en possession de la pleine propriété du bien, le démembrement prenant fin.

À titre de rappel, le démembrement consiste à répartir l’usufruit et la nue-propriété entre deux parties : celui qui a le droit d’occuper le bien, de le louer et d’en jouir des revenus (appelé usufruitier), et celui qui a le droit de le conserver ou de le mettre en vente (le nu-propriétaire).

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